Via son récent appel "trésor public-Liban", l'Etat s'érige en collecteur-centralisateur de dons humanitaires privés. ONG et citoyens devraient se méfier de cette nouvelle prérogative. (Libération 30 août 2006)
En lançant un appel au don des particuliers, des entreprises et des collectivités pour l'envoi d'un bateau d'aide humanitaire au Liban, en invitant les donateurs à adresser leurs dons à «Trésor public-Liban» (1), le ministère des Affaires étrangères a franchi une ligne rouge : celle qui sépare l'initiative privée des ONG de l'action de la puissance publique. Il ne s'agit pas, ici, de s'offusquer que la diplomatie française prenne une juste initiative pour venir en aide à des populations meurtries, bien souvent otages d'un conflit qui les dépasse, mais de s'interroger sur le sens qui prévaut à son mode de financement.
Lorsqu'il s'adresse aux collectivités, l'appel lancé par le ministère est tout à fait fondé, dans la mesure où, par la voie de ce que l'on nomme les fonds de concours, il est possible de rassembler des moyens et d'optimiser leur mise en oeuvre. L'appel lancé aux entreprises est, lui, plus discutable du point de vue réglementaire (2). S'agissant des particuliers, on peine à trouver une base juridique. Le site Internet du ministère explique : «Les dons effectués par les particuliers domiciliés en France sont éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du code général des impôts. Ils reçoivent à cet effet un reçu établi par le comptable public compétent.» Or, si nous nous reportons à l'article cité, nous constatons qu'il précise la liste exhaustive des organismes bénéficiaires des dons des particuliers, dans laquelle les services de l'Etat ne figurent pas : fondations ou associations reconnues d'utilité publique, oeuvres ou organismes d'intérêt général, établissements d'enseignement supérieur, organismes pouvant aider les petites et moyennes entreprises, associations cultuelles et de bienfaisance, établissements publics de culte d'Alsace-Moselle, associations de financement électoral.
Nous ne voyons donc pas comment il est possible de procéder à un tel appel et, surtout, sur quelle base légale le Trésor public a vocation à délivrer des reçus fiscaux, en contrepartie des dons qui lui seraient adressés, spontanément ou après qu'un ministère les eut sollicités. La Cour des comptes confirmera vraisemblablement cela.
Soyons clair, il n'est pas question, ici, de troubler inutilement le lecteur et surtout le donateur sur un sujet aussi grave, et il n'est pas question de contester l'action que mène l'Etat dans ce conflit, en particulier sur le plan diplomatique, où il reste tant et tant à faire, et sur un plan logistique. Il est simplement question de veiller au respect des rôles respectifs de chaque acteur. Question de règles établies depuis longtemps, de clarté et, surtout, d'efficacité.
Le site du ministère des Affaires étrangères n'a rien à envier à ceux de Médecins sans frontières ou d'Action contre la faim. L'Etat collecteur de fonds privés, quelle idée saugrenue ! Une concertation a-t-elle eu lieu avec les organisations non gouvernementales ?
Que l'Etat demande à la Marine nationale d'armer un bateau pour transporter l'aide humanitaire privée des ONG, rien de plus normal, cela s'est souvent fait dans le passé. Il pourrait même, dans une certaine mesure, renforcer l'aide privée par l'affectation d'un budget à cette mission.
Il fut un temps où la Royale patrouillait en mer de Chine au côté des bateaux de commerce que Médecins du monde affrétait, grâce aux dons privés, pour recueillir les boat people.
Mais ici, nous sommes dans une autre configuration : les hommes de l'Etat tentent de s'approprier le tout dernier espace de prise en charge de l'intérêt général par la société civile, en sollicitant le don des Français, particuliers et entreprises. Quel est le danger, pour les ONG, du franchissement de cette ligne rouge ? Après Unitaid, qui est l'événement inaugural d'une nouvelle ère où la diplomatie française, sous l'impulsion de son ministre, devient peu à peu un secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire, cette nouvelle initiative crée un précédent qui pourrait notamment aboutir à la centralisation, par le ministère des Affaires étrangères, des appels aux dons à la télévision.
Fort de l'accès probablement gratuit aux chaînes de télévision lors d'événements aussi catastrophiques, le ministère peut se transformer en collecteur de fonds privés d'une nouvelle forme d'impôt volontaire. Demain, en cas de grave pollution, ce sera le tour du ministère de l'Environnement et après-demain peut-être, en cas de tempête s'abattant sur le pays, celui de ministère de l'Intérieur, etc.
Comment en est-on arrivé là ?
Sidérés sans doute par les réserves de générosité insoupçonnées qu'a révélées le Tsunami et par les dons spontanés qui sont parvenus à la délégation à l'action humanitaire, les hommes de l'Etat, convaincus, de tout temps, que l'argent se trouve chez les particuliers et les entreprises, et mesurant que la pression fiscale ne peut pas être accentuée, surtout en période préélectorale, ont trouvé une nouvelle formule pour financer l'action diplomatique de l'Etat : le don privé.
La tentation est forte, aussi, dans l'opinion «lassée» des appels à la générosité provenant de dizaines d'ONG, malgré la confiance qu'elle leur maintient, de demander que soient centralisés ces multiples appels aux dons. Des tentatives ont déjà été menées pour centraliser ce type d'appels lors de catastrophes, avec l'assentiment de quelques médias. La Fondation de France et la Croix-Rouge ont souvent joué ce rôle.
L'opinion est, de ce point de vue, versatile. Elle exprime à la fois ce souhait et ne supporte pas qu'on lui dicte ses choix. Elle critique sans cesse l'Etat et son administration, et, dans le même temps, attend tout de lui !
Mais que le citoyen et ces mêmes ONG y prennent garde, dans l'indolence de cet été, un seuil vient d'être franchi ; c'est l'Etat qui devient collecteur-centralisateur.
Le succès de cette opération Trésor public-Liban donnera des arguments aux thuriféraires du tout-Etat, pour imposer la systématisation de ce modèle. Selon eux, l'action humanitaire d'urgence est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seules mains des associations.
La pluralité de l'action des ONG est le garant d'une certaine indépendance et d'une réponse critique aux dégâts commis par l'action des Etats et du marché. Le mélange des genres est réducteur, voire nocif.
Les Etats sont, par essence, toujours partie prenante, à un titre ou à un autre, des conflits. Leur intervention, aussi bien humanitaire que diplomatique, est toujours marquée de leur intérêt partisan.
Si cette pratique devait être systématisée, il y a fort à craindre que, lors des prochaines crises humanitaires, les ONG à qui leurs fonds propres ne permettent pas de préfinancer de nouvelles missions, et constatant que les caisses de Bruxelles pour l'urgence humanitaire sont vides, ne viennent au guichet de l'Etat afin d'obtenir les subsides pour intervenir sur le terrain, abandonnant ainsi un peu plus leur part de liberté.
Le silence des ONG est, pour l'heure, assourdissant.
(1) L'aide, financée par les dons, sera distribuée par des organisations gouvernementales et non gouvernementales : le CICR, le HCR, l'Unicef et le Programme alimentaire mondial.
(2) L'article 238 bis du code général des impôts, qui précise les réductions d'impôts dont les entreprises peuvent bénéficier lorsqu'elles font des dons, ne mentionne pas l'Etat comme bénéficiaire potentiel de ces dons. Ce n'est que dans l'instruction fiscale du 13 juillet 2004 que cette possibilité apparaît.
Article écrit par Antoine Vaccaro et publié dans Libération
